publié le 20 septembre 2010
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme Darcis, D.M.T.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II (Soc.), à part(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2010003525
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- 20/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - Mme Darcis, D.M.T.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II (Soc.), à partir du 1er décembre 2009; - M. Huberty, J.-M.E.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II (Soc.), à partir du 1er octobre 2009.
Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. Bosquet, R.C.J.R.F.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er décembre 2009.
Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.