SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Moreau, B. Par le même arrêté, M. Depasse, P., est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Moreau, B., pour un terme expirant le 15 octobre 2016.