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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010022267 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arrêté royal du 30 avril 2010 il est accordé à M. Jean-Marie Devriese, classe A2 au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 juin 2010 au soir. M. Jean-Marie Devriese, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...) type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010201886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant l'octroi d'une indemnité en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010202159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les horaires flexibles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010000417 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 23/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un « projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine » type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203927 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203926 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203928 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010203929 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 09 et 22 des divisions organiques 09, 12, 14 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêt

type arrêt prom. 13/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010003441 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010009663 source service public federal justice Ordre judiciaire Par un arrêt n° 205.612 du Conseil d'Etat du 22 juin 2010, est annulé l'arrêté royal du 26 novembre 2009 admettant Mme Maddy Delhamende à la retraite à sa demande en qualité de greffier-chef de service A2 au tribunal de première Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêt prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010203069 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2010 du 12 mai 2010 Numéro du rôle : 4780 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 317 de la loi-programme du 22 (...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035533 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010031355 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "handel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010035508 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'auto'

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Jean-Paul De Beleyr, demeurant à 9250 Waasmunster, Sportstraat 6, a demandé le 17 juin 2010 la susp(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010018278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Cynthia Walthery, Christa Walthery, Henriette Van De Kelft, Robert Bodson et Pau Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 avril 2010. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010018279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Concordimo, ayant son siège à 2020 Anvers, D'Herbouvillekaai 80, a demandé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 mai 2010. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

erratum

type erratum prom. 13/06/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027167 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire unitaire rue Emile Vandervelde - Nivelles type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 28/07/2010 numac 2010027168 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Lonzée et du ruisseau du Poncia, à Grand-Manil-Gembloux

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010029433 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle d En date du 18 mai 2010, le CSA a été saisi d'une demande de fusion en application de l'article 56 d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2010 numac 2010204050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en domaines financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes en domaines financiers (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG10014) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...)
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