arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010014139 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010014140 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010022310 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'outre-mer Décorations dans les Ordres nationaix Par arrêté royal du 15 juin 2010, sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. MORELLI, Alfredo, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, Mme DEREUX, Claudette, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, née à Bruxelles (15.11.2(...) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-Rouge, pour l'année calendrier 2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, et qui s'inscrit dans le cadre du plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier pour le secteur des soins infirmiers à domicile et les maisons médicales, pour l'année civile 2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire pour l'année civile 2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 25 décembre 2011 et du 1^er janvier 2012 (1) type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité principale le décapage de produits sidérurgiques, situées dans la commune d'Aiseau-Presles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance dans les domaines de la mécanique, de la pneumatique, de l'hydraulique et de la peinture industrielle, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010202971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la conception, la production et la vente de bennes, semi-remorques, remorques et conteneurs, situées dans l'entité de Maaseik et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et les installations pour l'élevage, situées dans l'entité de Bièvre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2008-0028-A Par arrêté ministériel du 23 juin 2010, est octroyée à la SPRL E.On Power Plants Belgium, une autorisation individuelle pour la construction d'une unité de p type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010018233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2011, à M. Nizet, Georges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203421 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité Par arrêté ministériel du 1 er juin 2010 qui entre en vigueur le 1 er février 2011, M. Jean-Pol Rolland, directeur, est admis à la retraite et est autorisé à por type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203422 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 26 avril 2010, la NV Eurowaste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. 6. "Gestion des déchets type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203420 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 6 mai 2010 qui produit ses effets le 1 er février 2009, Mme Hélène Klinkenberg est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 25 mai 2010 qui produit ses effets le Par arrêté ministériel du 25 mai 2010 qui produit ses effets le 1 er avril 2009, M. N(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203494 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société « Madelec NV », dont le siège social est établi Kalkhoevestraat 52, à 8790 Warege Cet agrément, repris sous la référence IS1651, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203457 source autorite flamande Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier Plan de secteur Anvers. - Arrêt du Conseil d'Etat Par arrêt n° 203.055 du 19 avril 2010, le Conseil d'Etat annule l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1998 p

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-****-**** inscrivant une zone de loisirs et des zones non destinées à l'urbanisation sur les territoires des communes ****, **** et **** en vue de permettre l'implantation d'un centre de loisirs «*****»

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis « Place Saint-Lambert » approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Bruxelles formation construction » pour le métier de maçon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation centre de Mons » pour le métier d'aide-comptable et le métier de monteur frigoriste type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Centre de Formation IFAP.M.E. Mons-Borinage-Centre » pour le métier d'ouvrier boulanger-pâtissier et pour le métier de préparateur vendeur en boucherie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Espace Formation P.M.E. Infac-Infobo de Bruxelles » pour le métier de coiffeur/euse, carreleur et peintre en bâtiment type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Mouscron-Comines-Picardie » pour le métier d'aide-comptable et le métier d'installateur sanitaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031315 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Bruxelles formation Iris Tech+ » pour le métier de mécanicien d'entretien industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Formatpme/Formatclim de Gembloux » pour le métier de monteur frigoriste type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm Formation centre de Charleroi » pour le métier d'employé administratif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « FOREm ConstruForm-Hainaut site de Châtelineau » pour le métier de conducteur d'engins et le métier de carreleur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

agrément

type agrément prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010018245 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

approbations

type approbations prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010003393 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010009610 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, sièges de Beauraing et de Dinant au 1 er juillet 2010 Justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, sièges de Beauraing et de Dinant, rue Arthu

erratum

type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022306 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022305 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 11/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 27/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum type erratum prom. 29/04/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant expropriation. - Erratum type erratum prom. 29/09/2009 pub. 29/06/2010 numac 2010035433 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009658 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059042 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009650 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170532 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010002003 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010042004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163353 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0006323 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208169 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170533 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux" en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Erratum Dans le message 2010/203278 du 16 juin 2010, les mots suivants sont supprimés : « Les contrôles ont lieu exclusivement en application de l'article 2bis, § 1 er , de (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de conseillers de sélection (niveau A), d'expression française, pour le SELOR (AFG10819) a été clôturée le 24 juin 2010. Le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010014137 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Joris Derese est nommé à titre définitif dans la classe A2, ave(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010031298 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Déclaration de vacance d'un emploi de directeur général pour la direction générale des Services généraux Conformément au statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB, le conseil d'administration de la SDRB du 28 mai 2010 a (...) En raison de l'état d'occupation actuel des cadres linguistiques au premier degré de la hiérarchie,(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203564 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs de projet **** ****, d'expression française Résultat La sélection comparative de collaborateurs de projet **** **** (niveau A), d'expression f(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 29/06/2010 numac 2010203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 18 juin 2010, M. Guisse, Antoine, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist

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