Agrément de l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux" en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Erratum Dans le message 2010/203278 du 16 juin 2010, les mots suivants sont supprimés : « Les contrôles ont lieu exclusivement en application de l'article 2bis, § 1 er , de (...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2010203534

pub.: 29/06/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Agrément de l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux" en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Erratum Dans le message 2010/203278 du 16 juin 2010, les mots suivants sont supprimés : « Les contrôles ont lieu exclusivement en application de l'article 2bis, § 1er, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments. »

Titre du document concerné:	Agrément de l'association sans but lucratif "TüV SüD Benelux" en tant que service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Erratum Dans le message 2010/203278 du 16 juin 2010, les mots suivants sont supprimés : « Les contrôles ont lieu exclusivement en application de l'article 2bis, § 1 er , de (...)
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