M.B. Index des textes publies le 5 novembre 2009

type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009000730 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Stade ouvert »

type arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 décembre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Delée est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la notification des décisions

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009003413 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

type décret prom. 30/04/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029690 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029695 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009029696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

type avis prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009018441 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Beveren, ayant élu domicile chez Me Gerry De Bock, avocat, dont le cabinet est établi(...)

type avis prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009018442 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Philco ayant son siège à 2100 Deurne, Santvoortbeeklaan 21/23, a demandé l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.800/XII-5936. Pour le Greffier en chef(...)

type avis prom. 19/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009018451 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029668 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Charlemagn'rie Herstal ASBL pour Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029669 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Equinoxe Namur ASBL pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029672 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Stéphanie ASBL pour l'édition d' Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029671 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Sud ASBL pour l'édition d'un ser Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029670 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio UMH ASBL pour l'édition d'un ser Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029673 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Queen ASBL pour l'édition d'un service Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029675 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Amay ASBL pour l'édition d'un se Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029676 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Chevauchoir ASBL pour l'édition Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029674 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Rièzes et Sarts ASBL pour l'édit Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029678 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Bonheur ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029677 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Saint-Pierre ASBL pour l'édition Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029679 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Ourthe Amblève ASBL pour l'éditi Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029680 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Centre Jodoigne ASBL pour l'édit Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029681 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Terre Franche ASBL pour l'éditio Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029683 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Quartz ASBL pour l'édition d'un Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type autorisation prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009029682 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Fize Bonheur ASBL pour l'édition Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009027187 source service public de wallonie Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 : - retire l'arrêté ministériel du 4 mars 2009 autorisant la commune de Ciney à exproprier les parcel(...)

type indices du prix prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009043010 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Indices octobre 2009 Moyenne (...)

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Peiffer & Cherton Entreprises, en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Baeyens & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Steenacker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rijn- en Kanaalvaart Internationale Expeditie », en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alex Polese, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Esse-Shipping, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009204897 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau entérine les comptes 2008 de l Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'as(...)

type erratum prom. 27/05/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009204940 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Erratum

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009009726 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Koen WILRYCX est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2009. La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladit(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Bart De Wolf est nommé à partir du 1 er juillet(...)

type document prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009018447 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels" et "Modèle abrégé de comptes annuels" pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 174, § 2, premi Cette nouvelle version est disponible gratuitement sur le site de la Centrale des bilans de la Banq(...)

type document prom. -- pub. 05/11/2009 numac 2009018452 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Conformément à la procédure en vigueur, le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé les tarifs d'électricité de l'AIESH (à partir du 1 er n(...)

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