SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 19 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Tecteo entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 approuve la décision du 29 juillet 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009 approuve la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC a adopté, en date du 7 septembre 2009, la décision portant sur le non-octroi de chèques-repas pour l'année 2010 pour les membres du personnel tant contractuels que statutaires, secteur hospitalier et non-hospitalier.

Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009 approuve la délibération du 9 septembre 2009 du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales relative à l'octroi de jours de vacances supplémentaires, à savoir deux jours supplémentaires dès 2009, et un total de jours de congés portés à 26 jours, à dater du 1er janvier 2010 ainsi qu'un jour supplémentaire à 45, 50, 60, 61, 62, 63, 64 et 65 ans.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009 approuve la décision du 29 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009 approuve la décision du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la région de Charleroi entérine les comptes 2008 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009 annule la délibération du 25 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices fixe les émoluments des vice-présidents à euro 1.440 par mois.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2009 approuve définitivement le compte 2008 de la Fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène.

Ce compte présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 7.982,90.

Dépenses : euro 5.723,65.

Solde du compte : euro 2.259,25.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 1er septembre 2009 par laquelle le conseil communal décide de déléguer les tâches suivantes à la Régie communale autonome d'Engis : la gestion du patrimoine immobilier de la commune, la construction, l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'infrastructures affectées à des activités sportives, éducatives ou culturelles, la livraison de biens et la prestation de services concernant l'informatique et l'imprimerie.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009 approuve la délibération du 31 août 2009 par laquelle le conseil communal de Fleurus approuve l'avenant n° 2 à la convention de concession relatif à la mise à disposition de l'espace convivialité (VIP), la cafétéria et la nouvelle cuisine à la salle Bonsecours et leur gestion par l'ASBL "Fleurussports".

GHLIN. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2009 approuve définitivement le budget 2008 de la Fabrique d'église Saint-Martin de Ghlin, tel que modifié par le collège du conseil provincial du Hainaut en date du 9 juillet 2009, sous réserve de la modification suivante : Chapitre II. - Recettes extraordinaires : - Article 20 porté de euro 35.631,39 à euro 32.603,39.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2009 annule la délibération du collège communal de Léglise du 2 mars 2009 par laquelle il attribue le marché de fourniture de mazout durant l'année 2009.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009 annule la délibération du conseil communal de Martelange du 3 décembre 2008 décidant d'approuver le cahier des charges tel qu'il est établi ainsi que les conditions comprises dans celui-ci, d'approuver le mode de marché qui est l'adjudication publique ainsi que le montant estimatif du projet de euro 165.258,78 et d'approuver le plan d'emprises et demande au comité d'acquisition de réaliser les emprises nécessaires pour la réalisation de la voirie.

MONS. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2009 approuve définitivement le budget 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe grecque Saint-Nectarios, à Mons.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : euro 2.800,00.

Dépenses : euro 2.800,00.

Solde budgétaire euro 0,00.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009 approuve la délibération du 9 juillet 2009 dûment complétée le 21 septembre 2009, par laquelle le conseil communal de Pépinster décide de recapitaliser le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2009 approuve la délibération du 10 août 2009 dûment complétée le 17 septembre 2009 par laquelle le conseil communal de Theux décide de recapitaliser le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle.