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Avis du 19 octobre 2009
publié le 05 novembre 2009

Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018451
pub.
05/11/2009
prom.
19/10/2009
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


19 OCTOBRE 2009. - Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire


La période de migration des oiseaux migrateurs visée à l'article 1er, 23, de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, se termine le 31 octobre 2009, à minuit.

Bruxelles, le 19 octobre 2009.

La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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