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Aménagement du territoire CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2009 : - retire l'arrêté ministériel du 4 mars 2009 autorisant la commune de Ciney à exproprier les parcelles indispensables à l'aménagement des voiries vicinales nos 9 et 38; - approuve les plans d'expropriation, tels qu'ils sont contenus dans les délibérations du 6 octobre 2008 et du 3 novembre 2008 du conseil communal de Ciney et ses annexes; - autorise la commune de Ciney à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique régie par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, des parcelles indispensables à la réalisation de travaux d'aménagement des chemins vicinaux nos 9 et 38 et figurés sous teintes rouge et jaune aux plans d'expropriation et reprises aux tableaux des emprises en annexe.

Pour la consultation du tableau, voir image