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M.B. Index des textes publiés le 20 août 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009009599 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'app(...) type loi prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,744 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 20/08/2009 numac 2009000535 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003311 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003312 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009009595 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal e M. Van Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au tribunal de commerc(...) type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009009594 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009021088 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 août 2009, M. Serdar Gedikoglu, de nationalité turque, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er avril 2009. type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009024256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009024279 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'établissement scientifique fédéral « Institut scientifique de Santé publique », qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral "Institut scientifique de Santé publique" type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203713 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Décorations civiques Par arrêté royal du 14 avril 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civique est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, le Département de l'Economie, des Pour plus de 35 années de service : Croix civique de première classe M. **** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203710 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 mai 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . M. Van Denhoeck, Gaspard, Hortense Noël (° Hoboken, le 25/12/1930), artiste plasticien (pastelliste), est nommé Chevalie(...) Il portera la décoration civile. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Ar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 30 mai 2008, **** **** FORCES SA, **** 101, 2000 **** reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi **** -**** et sélection; - ****. **** présent renouvellement des agréments est accord(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008, ADIA SAS, rue Louis Guerin 7, F-69100 Villeurbanne reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent renouvellement de l'autorisation (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 16 mai 2007, GLOBAL **** ****, avenue de **** 412, 1150 **** reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l' - Recrutement et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 5 décembre 2008, GROUPE S - **** ****, avenue **** 40, 1060 **** reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 18 n(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2009, ITINERA SPRL, Lange Leemstraat 372, 2018 Antwerpen reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant q - Outplacement. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une durée d'un an à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 7 juillet 2009, **** PAGE INTERNATIONAL SA, avenue **** 54, 1050 **** reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'age - Recrutement et sélection; - Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 15 mai 2009, BUSINESS INTERIM **** SA, avenue Internationale 55, 1070 **** reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans et port(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 7 juillet 2009, **** ****, **** 70, **** 5B, 1731 Asse reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'a - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une du(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009203782 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul. - Addendum

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009000479 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêt prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009022371 source service public federal securite sociale Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203540 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2009 du 9 juillet 2009 Numéro du rôle : 4533 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 rel La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203657 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2009 du 9 juillet 2009 Numéros du rôle : 4523 et 4551 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 73 de la loi-programme du 27 décembre 2006, posées par le Juge de paix du canton d'Etterbeek e(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du 3 juillet 2008 portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les installations de gestion de déchets d'extraction type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant le cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires de mines type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles et intégrales des installations de gestion de déchets d'extraction et relatif au suivi après fermeture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination de la législation décrétale relative à l'aménagement du territoire

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009018313 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Socobom, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 149/24, a demandé le 17 jui(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009018312 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Geysen, dont le siège est établi à 2260 Westerlo, Snelwegstraat 1A, a demandé le 27 juillet 2(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009018316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans De Brabandere et Rosa Demeulemeester, ayant tous deux élu domicile chez Me Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2009. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009018318 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoon Demarez, Jerome Demarez, Jacques D'Halluin, Frans Geiregat, Frank Van Hol Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 avril 2009. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009018317 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL F. De Schutter, dont le siège est établi à 2940 Stabroek, Abtsdreef 259, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 3 avril 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 7 avril 2009, **** SELECTION SA, **** 7, 1930 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice -Recrutement et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et porte(...) type autorisation prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009031448 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 17 juillet 2008, **** **** ****, **** 40, 8800 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** et sélection. La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an et ****(...)

erratum

type erratum prom. 12/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009003308 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata

document

type document prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Truck Parking & Handling », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transports Van Dijck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LTD Euro Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Doo Sur Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscsal du 22 ma(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009203635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Zoo Vanpotrans Spolka », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009002061 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2009, Mme Inge Huyge, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique n Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009009593 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2009, Mme Judith Delefortrie, attaché psychologue stagiaire à la Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif à partir du 1 er févr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009009598 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, parue au Moniteur belge du 17 août 2009, page 54528, doit être considérée com

document

type document prom. -- pub. 20/08/2009 numac 2009022385 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 10 août 2009, qui entre en vigueur le
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