publié le 20 août 2009
Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata
- source
- service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009003308
- pub.
- 20/08/2009
- prom.
- 12/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
12 JUILLET 2009. - Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Errata
Au Moniteur belge du 31 juillet 2009, n° 259, 2e édition, page 51624, dans le texte néerlandais : Avant le titre - Koninklijk besluit ... il y a lieu de lire : 12 juli 2009 au lieu de 12 juni 2009