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M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2009

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loi

type loi prom. 01/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003158 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009003152 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la communication d'informations périodiques et au contrôle révisoral type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009009282 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Castagne, M.-T., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est admise à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, M. Duysinx, M type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Ernst est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 12/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la production d'extraits d'actes de naissance type arrêté ministériel prom. 07/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201712 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201711 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009201713 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009027082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009027083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009031200 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Démissions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2008, la démission de ses f(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009031197 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2009, Mme Sofie Buckens est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1 er mars 2009, en qualité d'Ingénieur au cad Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2009, M. Hugues Con(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009031199 source institut bruxellois pour la gestion de l'envrionnement Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2008 et en application(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-2-AUD du 4 mars 2009 Affaire CONC-P/K-04/0025 : Gauteng Agility Club c/ Fédération Canine internationale ASBL I. Procédure Le 27 avril 2004, le Gauteng Agility Club a déposé plainte contre la Fédération Canine Internationa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009201660 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 mars 2009 annule les décisions du 19 décembre 2008, par lesquelles le conseil d'administration de "l'Intercommunale du Centre hospitalier Ambroise Paré SCRL" décide, pour la première, " Un arrêté ministériel du 27 mars 2009 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'asse(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009201743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en architecture de paysage et urbanisme, d'expression française Résultat La sélection comparative de collaborateurs en architecture de paysage et urbanisme (niveau B), d'expression française,(...) Le nombre de lauréats s'élève à 17.

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009031198 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 8 janvier 2009, Mme Sophie Demesmaeker est nommée à titre définitif en qu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009201716 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer Belges Holding. - Comité de gestion. - Démission et Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2009 qui produit ses effets le 1 er novembre 2008 : Démission honorable MM. Bernard DANGREAU et John SCHOCKAERT sont nommés en qualité de membres suppléants du Comité de g(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2009 numac 2009009281 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)
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