publié le 22 avril 2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française, notamment les articles 2 et 7;
Considérant les listes présentées par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, communiquées le 23 janvier 2009;
Considérant les listes présentées par le Conseil économique et social de la Région wallonne, communiquées le 12 février 2009;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil économique et social de la Communauté française : § 1er. Sur présentation du Conseil économique et social de la Région wallonne, en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : 1°) Membres effectifs : a) Pour la Fédération générale du Travail de Belgique - FGTB : - Thierry BODSON; - Michel MATHY; - Annick THYRE. b) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique - CSC : - Marc BECKER; - Jean-Marie CONSTANT; - Chantal DOFFINY. 2°) Membres suppléants : a) Pour la Fédération générale du Travail de Belgique - FGTB : - Christiane CORNET; - Paul LOOTENS; - Jacqueline ORVAL. b) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique - CSC : - Prosper BOULANGE; - Patricia PIETTE; - Raymond COUMONT. § 2. Sur présentation du Conseil économique et social de la Région wallonne, en tant que représentants des organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes, de l'agriculture et, éventuellement, du secteur non-marchand : 1°) Membres effectifs : a) Pour l'Union wallonne des Entreprises - UWE : - Thierry DEVILLEZ; - Michèle GILLOT. b) Pour l'Entente wallonne des Classes moyennes - EWCM : - Charles ISTASSE; - Christophe WAMBERSIE. c) Pour la Fédération wallonne de l'Agriculture - FWA : - Yvan HAYEZ.d) Pour l'Union des Entreprises à Profit social - UNIPSO : - Isabelle van der BREMPT. 2°) Membres suppléants : a) Pour l'Union wallonne des Entreprises - l'UWE : - Jean de LAME; - Didier PAQUOT. b) Pour l'Entente wallonne des Classes moyennes - EWCM : - Joëlle PIRLET; - Violaine DELAHAUT. c) Pour la Fédération wallonne de l'Agriculture - FWA : - Yves SOMVILLE.d) Pour l'Union des Entreprises à Profit social - UNIPSO : - Dominique van de SYPE. § 3. Sur présentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : 1°) Membres effectifs : a) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique - CSC : - Myriam GERARD b) Pour la Fédération générale du Travail de Belgique - FGTB : - Philippe VAN MUYLDER c) Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique - CGSLB : - Philippe VANDENABEELE 2°) Membres suppléants : a) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique - CSC : - Edgar SZOC b) Pour la Fédération générale du Travail de Belgique - FGTB : - Eric BUYSSENS c) Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique - CGSLB : - Michaël DUFRANE § 4.Sur présentation du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale, en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et du secteur non-marchand : 1°) Membres effectifs a) Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles - UEB : - Pierre THONON b) Pour la Chambre des Classes moyennes - CCM : - Francine WERTH c) Pour la Confédération bruxelloise des Entreprises non-marchandes - CBENM : - Gabriel MAISSIN 2°) Membres suppléants a) Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles - UEB : - Arnaud LE GRELLE b) Pour la Chambre des Classes moyennes - CCM : - Pierre VAN SCHENDEL c) Pour la Confédération bruxelloise des Entreprises non-marchandes - CBENM : - Marc DUMONT.
Art. 2.Le Ministère de la Communauté française apporte son appui et assure le secrétariat du Conseil économique et social de la Communauté française.
Art. 3.Le décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française entre en vigueur le 1er avril 2009.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2009.
Bruxelles, le 13 mars 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE