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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Castagne, M.-T., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est admise à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, M. Duysinx, M

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22/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Castagne, M.-T., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, M. Duysinx, M., greffier en chef des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, M. Van der Veken, G., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Van Kerkhoven, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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