SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 mars 2009 annule les décisions du 19 décembre 2008, par lesquelles le conseil d'administration de "l'Intercommunale du Centre hospitalier Ambroise Paré SCRL" décide, pour la première, "de lancer un marché public européen de fourniture, en procédure d'urgence, visant l'acquisition de modules préfabriqués pour le centre de crise, pour un montant de euro 208.000,00 H.T.V.A." et, pour la seconde, "de rectifier le montant du budget pour y intégrer une dépense complémentaire de euro 251.680,00 T.V.A.C., relative à l'acquisition de modules préfabriqués pour le centre de crise".

Un arrêté ministériel du 27 mars 2009 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Finimo" entérine les comptes de l'intercommunale de l'exercice 2007.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12 (point 2, alinéas 4, 6 et 7), 14, 15, 15bis, 16, 18, 19, 20, 20ter, 22, 24, 26, 28, 29, 31, 31bis, 34, 36, 38 et les annexes 1re, 2, 3, 4, 5 et 6 des statuts de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2009.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 12 (point 2, alinéa 5) et 25 des statuts de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2009.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 approuve les modifications apportées aux articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 8bis, 9, 10 (points 2 et 3, alinéas 1er, 3 et 6), 12, 13, 13bis, 14, 15, 17, 18 (points 1, 3 et 4bis ), 18ter, 20, 22, 23 (points A5 et A8, 8°), 24, 26, 27, 29, 29bis, 30, 31, 36, 38 et les annexes 1re, 2, 3, 3bis, 4 et 6 des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2009.

Le même arrêté n'approuve pas les modifications apportées aux articles 10 (point 3, alinéa 2), 18 (point 2) et 23 (point A8, dernier alinéa) des statuts de la SCRL "Intercommunale de gaz du Hainaut" par son assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2009.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale CHP Les Marronniers du 11 décembre 2008 relative à la procédure disciplinaire applicable au personnel contractuel de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2009 approuve les comptes pour l'exercice 2007 de la province du Hainaut, arrêtés par son conseil provincial le 27 janvier 2009.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2009 déclare recevable et fondé le recours introduit le 16 février 2009 par le gouverneur de la province de Liège conformément à l'article L3133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à l'encontre de l'absence de décision prise par le collège provincial de Liège quant à la délibération du 15 décembre 2008 du conseil communal de Huy.

Le même arrêté n'approuve pas ladite délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de Huy modifie son règlement du 29 avril 1996 relatif à l'octroi d'une allocation pour travail de nuit, de samedi et de dimanche aux agents des services publics d'incendie.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2009 approuve la résolution du 19 février 2009 relative à la participation de la province de Liège à l'ASBL "Contrat de rivière du Bassin de la Vesdre" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2009 approuve la délibération du 8 janvier 2009 relative à l'adhésion de la commune de Bassenge à l'ASBL "Société d'encouragement à l'Art wallon" et à l'adoption de ses statuts.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 annule la délibération du 1er décembre 2008 du collège communal de Couvin par laquelle il attribue le marché de travaux ayant pour objet "Travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue Albert Collard à Couvin".

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2009 annule la délibération du conseil communal d'Engis du 16 décembre 2008 ratifiant la désignation d'un chef de service administratif faisant fonction et, par voie de connexité, la délibération du collège communal d'Engis du 12 novembre 2008 désignant M. Patrice Vanbrabant en qualité de chef de service administratif faisant fonction au 12 novembre 2008.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 annule la délibération du 31 janvier 2009 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de l'octroi d'une subvention à l'ASBL de gestion et de promotion de la cafétéria de la salle L. Mellin.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2009 annule la délibération du conseil communal de Hannut du 1er octobre 2008 infligeant à M. Jean-Marc Fissette la sanction disciplinaire de la démission d'office.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2009 annule la délibération du 27 novembre 2008 du collège communal de La Hulpe par laquelle il attribue le marché ayant pour objet "Etude projet de construction de 5 logements moyens rue de la Grotte".

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 déclare recevable et fondé le recours introduit le 18 février 2009 par le collège communal de La louvière à l'encontre de l'arrêté du 12 février 2009 par lequel le collège provincial du Hainaut décide de ne pas approuver la délibération du 15 décembre 2008 du conseil communal de La Louvière.

Le même arrêté approuve ladite délibération du 15 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de La Louvière a décidé de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en son nouveau chapitre XXIVbis intitulé "Chèques-repas" et le règlement de travail en sa nouvelle annexe 13 intitulée "Règlement relatif aux modalités d'octroi des chèques-repas au personnel communal non enseignant".

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2009 déclare recevable et fondé le recours du collège communal de La Louvière à l'encontre de la décision du collège provincial du Hainaut du 19 février 2009.

Le même arrêté approuve définitivement la délibération du 18 décembre 2008 telle que réformée par le collège provincial du Hainaut en sa séance du 19 février 2009, moyennant les corrections suivantes : Service ordinaire Exercice propre : Recettes : Article 104/161-14 - Remboursement des avantages pour le personnel Fixé à euro 145.000,00 en plus euro 145.000,00 Article 060/994-01 - Prélèvements sur le fonds de réserves ordinaires Fixé à euro 0,00 en moins euro 810.000,00 Dépenses Article 104/115-41 - Autres interventions et avantages pour le personnel Fixé à euro 435.000,00 en plus euro 435.000,00 Article 831/435-01 - Subvention ordinaire au C.P.A.S. Fixé à euro 10.109.000,00 en moins euro 115.000,00 Article 79001/435-01 - Subventions de fonctionnement fabrique d'église Saint-Joseph Fixé à euro 94.000,00 en moins euro 50.000,00 Article 79005/435-01 - Subvention de fonctionnement fabrique d'église Saint-Hubert A Fixé à euro 45.000,00 en moins euro 10.000,00 Article 124/125-10 - Impôts, taxes et redevances diverses sur biens immobiliers Fixé à euro 159.500,00 en moins euro 10.500,00 Nouveaux résultats après réformations : Exercice propre : euro 163,26 Exercices antérieurs : + euro 11.820.165,82 Prélèvement : - euro 5.000.000,00 Résultat global : + euro 6.820.329,08 Service extraordinaire : résultats inchangés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 annule : - la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil de l'Action sociale du C.P.A.S. de Nivelles décide de désigner Me Uyttendaele en tant qu'avocat-conseil dans le cadre de la procédure disciplinaire à l'encontre de R. Denuit, secrétaire; - la délibération du 12 janvier 2009 par laquelle le conseil de l'Action sociale prend acte de la mesure de suspension et maintient la délibération du 8 septembre 2008.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 décide que le traitement de M. Jean-Pierre De Graeve, président du conseil de l'Action sociale de Péruwelz peut être réduit jusqu'au montant qui lui est autorisé par la loi du 5 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/04/1994 pub. 10/08/2011 numac 2011000519 source service public federal interieur Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. - Coordination officieuse en langue allemande fermer régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 annule la délibération du 21 octobre 2008 par laquelle le collège communal de Sombreffe attribue le marché de travaux relatif à la réfection du parvis de l'Eglise "Notre Dame" à la SA Bajart Zoning industriel de Floreffe.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2009 annule la délibération du 5 février 2009 par laquelle le conseil communal de Stavelot choisit le mode de passation du marché de fournitures relatif à l'approvisionnement en carburant, en stations-service via "cartes carburant".

WANZE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2009 approuve la délibération du 16 février 2009 par laquelle le conseil communal de Wanze adhère à l'Intercommunale Centre funéraire Robermont.