loi

type loi prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009242 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à ***** sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009000215 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009003124 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. Philippe Dujardin, directeur - classe A3, est promu par ava(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009234 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 2009, Mme Pamela Liekens, née le 22 mai 1958 à Vilvoorde, conseiller, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009264 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à M. Winand, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège. Le recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er M. Van Geyt est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Gennez est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009014070 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009022174 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009031142 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 9 février 2009 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re classe : M. DE ****, ****; Mme VAN **** ****, ****. La Médaille civique de 1 re classe : **** ****, ****; **** ****, ****; Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009031141 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Décorations civiques aux agents des Centres publics d'Action sociale Un arrêté royal du 5 février 2009 décerne à : Pour 35 années de service La Croix civique de 1 re classe : M. ****, ****; M. ****, ****; **** **** Croix civique de 2 e classe : M. DE ****, ****. Pour 25 années de service type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201075 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : - M. DRIESEN, Clement Andreas Anton Membre-musicien et secrétaire de l'Harmonie royale « St.-Cecilia » à Grote-Spouwen (15/11/2003); type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201076 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. BEUSEN Julien, Guillaume Membre du comité directeur de la Fanfare royale "De Vrije Burgers" à Val-Meer (15/11/2007(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201462 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 191.010 du 2 mars 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, X e chambre, a annulé l'arrêté de la R(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme relatif à la reconnaissance définitive de l'unité de mammographie de l'hôpital Saint-Nicolas

décret

type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201494 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 en matière de certification d'entreprises frigorifiques

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009000240 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 ma Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'organisme SECURITY SAFETY CENTER ASBL, dont le siè(...) type agrément prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB. - Personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 mars 2009, la SC sous forme de SPRL ADVIPEX sise Coupure Links 55, à 9000 Gent, portant le numéro d'entreprise 0457 117 052, a été agré L'agrément porte le numéro PEBPM-1007026. type agrément prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 19 février 2009, M. Bourgeois, Sébastien, domicilié rue Rubens 118, à 1030 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne p L'agrément porte le numéro PEBPP-1006135. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009265 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Neufchâteau Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 septembre 2008, a désigné M. Dolizy, R., juge au tri(...)

erratum

type erratum prom. 25/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du comité de direction Article 1 er . Outre les membres qui en font légalement partie, les directeurs généraux de l'ISP et du CERVA, ainsi que le fonctionnaire dirigeant du MEDEX, participent également aux r Art. 2. Le président du comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règ(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203405 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203447 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201301 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204385 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205373 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205655 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205370 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203508 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202756 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 201938 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204906 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201540 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'aide-cuisinier, d'expression française, Résultat. - Erratum ERRATUM de l'annonce déjà parue au Moniteur belge du 25 février 2009. La sélection comparative d'aide-cuisinier (niveau 3), d'expression française, po(...) Le nombre de lauréats s'élève à 101.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques construction, d'expression française, Résultat La sélection comparative d'experts techniques construction (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG08835) a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201541 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur de la cellule football, d'expression néerlandaise, Résultat La sélection comparative de coordinateur de la cellule football (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08034) a (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201543 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques construction, d'expression néerlandaise, Résultat La sélection comparative d'experts techniques construction (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG08835) a été (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs à l'Unité provinciale de Contrôle, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs à l'Unité provinciale de Contrôle (m/f) (niveau A), d'expres(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression néerlandaise, pou(...) Il n'y a pas de lauréats. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs à l'Unité provinciale de Contrôle, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs à l'Unité provinciale de Contrôle (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence féd(...) Le nombre de lauréats s'élève à 18. type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A), d'expression française, pour l'In(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009201576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009003116 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. Bitifoli Molimo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009022175 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. Vansnick, L., est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Hannon, Etienne, est nommé à titre définitif, à partir du 27 février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédér Par arrêté royal du 10 mars 2009, Mme Wallens, Sabine, est nommée à titre définitif, à partir d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009266 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout dans la famille de fonctions « soutien administratif » : 1; - assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons dans la famille - assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles dans la famille de fonctions « soutien ad(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 31 mars 2009 : page 25207, ligne 24, lire : « 3 » au lieu de « 2 »; page 25207, ligne 57, lire : « 6 » au lieu de « 2 »; page 25207, ligne 63, lire : « gestion de dossi page 25208, ligne 8, lire : « 3 » au lieu de « 2 »; page 25208, ligne 60, lire : « 4 » au lieu d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009009268 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Turnhout : 1; - à la justice de paix du deuxième canton de Gand : 1, à partir du 1 er mai 2009; - secrétaire au parquet : - de la co - du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1; - du procureur d(...)

document

type document prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009011121 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un conseiller dans le cadre linguistique bilingue néerlandais du B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 4 mars 2009, M. Wim Van Brandt, conseiller, est nomm(...) type document prom. -- pub. 08/04/2009 numac 2009012157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 30 mars 2009, M. Charon, Claude, conseiller social au titre de travailleur employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions d

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