SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 09/02/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la préparation du lin - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91389/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - champ d'application : - employeurs et travailleurs appartenant aux catégories 8 de la classification de fonctions - objet : fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement aller de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier - modification de la convention numéro 082423 du 05/03/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91390/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91391/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91392/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 19/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91393/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - 'Fonds spécial des industries graphiques et des journaux' - remplacement de la convention numéro 002543 du 14/03/1973 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91394/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - champ d'application : - entreprises occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) au moment de la cessation d'activité - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise - remplacement de la convention numéro 004821 du 16/12/1977 - exécution de la convention numéro 091394 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91395/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 11/02/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - hors du champ d'application : - secteur des quotidiens belges - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91396/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/01/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 003102 du 05/11/1974 - exécution de la convention numéro 091394 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91397/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 04/03/2009, déposée le 06/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à 56 ans et prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation partielle de la convention numéro 083170 du 25/05/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91398/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - groupes à risque - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91399/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - formation - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91400/CO/1420200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 28/01/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - groupes à risque - exécution de la convention numéro 034079 du 16/01/1992 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91401/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 26/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - champ d'application : - sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries - objet : dissolution du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés - remplacement de la convention numéro 003861 du 29/03/1976 - remplacement de la convention numéro 063305 du 24/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91402/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/02/2009, déposée le 26/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries artisanales et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie - modification de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - remplacement de la convention numéro 003860 du 29/03/1976 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91403/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 02/02/2009, déposée le 03/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91404/CO/2260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/02/2009, déposée le 23/02/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - champ d'application : - ateliers sociaux - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 074060 du 02/02/2005 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91405/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇCAISE Convention collective de travail conclue le 23/12/2008, déposée le 02/03/2009 et enregistrée le 17/03/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/11/2008 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91406/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 27/11/2008, déposée le 22/12/2008 et enregistrée le 17/03/2009. - champ d'application : - chauffeur ou préposé à des activités de transport des entreprises du commerce de matériaux de construction - objet : règles d'application du temps de disponibilité prévisible - remplacement de la convention numéro 058064 du 05/07/2001 - durée de validité : à partir du 26/08/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91407/CO/1240000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 23/03/2009. - objet : convention n° 19octies concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs - remplacement de la convention numéro 026588 du 05/03/1991 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91503/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 05/03/2009 et enregistrée le 23/03/2009. - objet : convention n° 77quinquies instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 056526 du 14/02/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91504/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 23/03/2009. - objet : convention n° 96 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91505/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 23/03/2009. - objet : convention n° 97 instaurant et déterminant, pour 2009 et 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsqu'elle ne fonctionne pas - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91506/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 20/02/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 23/03/2009. - objet : convention n° 99 concernant le niveau de rémunération des travailleurs handicapés et remplaçant la convention collective du travail n° 26 du 15/10/1975 relative au niveau de rémunération des handicapés occupés dans un travail normal - remplacement de la convention numéro 003575 du 15/10/1975 - durée de validité : à partir du 20/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91507/CO/3000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91575/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91576/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 13/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : prépension à mi-temps à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91577/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 19/03/2009, déposée le 20/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (arrêté royal du 01/07/2008 - Moniteur belge 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 057368 du 19/04/2001 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 91578/CO/1300000. COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/03/2009, déposée le 09/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91579/CO/1400000. 7 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 05/03/2009, déposée le 09/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 089189 du 18/08/2008 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91580/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 02/03/2009, déposée le 13/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : accord sectoriel 2007-2008 - prolongation partielle de la convention numéro 085840 du 24/09/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91581/CO/2090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 12/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91582/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 12/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 091582 du 12/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91583/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 12/02/2009, déposée le 18/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 12/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91584/CO/3030100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA SA SABENA Convention collective de travail conclue le 09/03/2009, déposée le 10/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord-navigant - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91585/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 03/03/2009, déposée le 10/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - tranporteurs de fonds - objet : conditions du "stand by" - durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91586/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le 18/02/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : sursalaires pour prestations irrégulières - remplacement de la convention numéro 080534 du 17/03/2006 - remplacement de la convention numéro 085016 du 18/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91587/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 26/01/2009, déposée le 12/02/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - champ d'application : - hôpitaux privés qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 009601 du 08/12/1982 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91588/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue les 16/10/2007 et 02/03/2009, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs dont l'emploi est financé par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs (FESC) à moins que : cet emploi soit financé également dans le cadre du régime ACS financé par le Gouvernement flamand ou le subventionnement FESC soit suffisant pour le financement complet ou partiel des dispositions reprises dans la présente CCT - objet : prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 064313 du 28/02/2001 - abrogation de la convention numéro 064314 du 10/12/2001 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91589/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue les 16/10/2007 et 02/03/2009, déposée le 06/11/2007 et enregistrée le 26/03/2009. - objet : dispense de prestations en exécution du "Vlaams Akkoord van de Non Profit/social profit sector" - remplacement de la convention numéro 063287 du 28/02/2001 - remplacement de la convention numéro 069150 du 13/10/2003 - durée de validité : à partir du 08/06/2007, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91590/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 02/03/2009, déposée le 11/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs ont l'emploi est financé par le Fonds des équipements (FESC), sauf si cet emploi est financé par dans le cadre du système des ACS financés par l'Autorité flamande - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 091589 du 16/10/2007 - remplacement de la convention numéro 086249 du 03/12/2007 - durée de validité : à partir du 02/03/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91591/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 01/12/2008, déposée le 13/03/2009 et enregistrée le 26/03/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs ont l'emploi est financé par le Fonds des équipements (FESC), sauf si cet emploi est financé par dans le cadre du système des ACS financés par l'Autorité flamande - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 091589 du 16/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2008, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 91592/CO/3310000.