publié le 08 avril 2009
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...)
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011093
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- 08/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2009, à M. André Velaerts, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Velaerts est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.