publié le 08 avril 2009
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 30 mars 2009, M. Charon, Claude, conseiller social au titre de travailleur employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2009012157
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- 08/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 30 mars 2009, M. Charon, Claude, conseiller social au titre de travailleur employé, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.