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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2009

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loi

type loi prom. 21/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009009101 source service public federal justice Loi modifiant l'article 116 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental type loi prom. 06/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009009136 source service public federal justice Loi modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type loi prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément ETHIAS BANQUE SA Par décision du 17 février 2009, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 6 novembre 2007 relative aux salaires, primes, indemnité et indexation type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au temps de travail dans les services subsidiés par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2008204528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'inscription obligatoire à la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification de fonctions de laquelle relève le travailleur type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009000091 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 26/02/2009 numac 2009000103 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009003082 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 27 janvier 2009, produisant ses effets le 1 er janvier 2009, M. Arnoldi, Jean-Pierre, M., est, suite au renouvellement de son mandat, désigné en qualité de titulaire de la fonction de manag Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009011042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes - Industrie des carrières - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009011043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Cindy VAN DRIESSCHE. type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission d'un Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 13 mai 2008 et à partir du 1 er mai 2008, démission de ses fonctions d'Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères est accordée type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009018063 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » . type arrêté royal prom. 18/11/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009021019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Observatoire royal de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009035188 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » , le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables et aux Victimes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles II - S.L.A.J.V. ", avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S. - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du Fonds Rubicon pendant l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 26, 2°, du décret du 14 juillet 2006 modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009200699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins, et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 fixant les formulaires concernant l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009200748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre

erratum

type erratum prom. 23/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009003086 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 16 février 2009, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer la fonction de Consul honoraire de la République de Guinée-**** à Nivelles avec comme circonscription consulaire la **** ****

protocole

type protocole prom. 08/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009029066 source ministere de la communaute francaise Protocole d'accord bilatéral entre la Commission communautaire commune et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type protocole prom. 08/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009029067 source ministere de la communaute francaise Protocole d'accord bilatéral entre la Communauté germanophone et la Communauté française exécutant l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204382 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202758 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011280 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011281 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202192 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000250 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312089 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312081 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312064 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774076393 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167465 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075335 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774076394 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163947 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200795 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le Comité de remembrement "Hotton", est modifié comme suit - M. Jean Arnould, inspecteur principal chef de service a.i. de l'Inspection Arlon II cadastre, est(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009022065 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au tit(...)

document

type document prom. 12/02/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009000119 source service public federal interieur Capacité hypothéquée type document prom. -- pub. 26/02/2009 numac 2009200683 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-07-03-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 juillet 2007 à la SPRL Pomeltrans, rue du Ban 9, à 7760 Popuelles. Un acte du 28 ja Un acte du 29 janvier 2009 modifie l'article 1 er de l'acte du 3 octobre 2007 procéda(...)
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