Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 février 2009

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2009018063
pub.
26/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organisme certificateur SGS Belgium NV, Noorderlaan 87, 2030 Antwerpen - Tél. 32-(0)3 545 87 75 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-037 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire animale » .

^