publié le 26 février 2009
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément ETHIAS BANQUE SA Par décision du 17 février 2009, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011087
- pub.
- 26/02/2009
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément ETHIAS BANQUE SA Par décision du 17 février 2009, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, la personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
512
ETHIAS BANQUE SA
AVENUE DE L'ASTRONOMIE 19
1210 BRUXELLES
NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER :
0420.327.328