publié le 26 février 2009
Environnement Un acte du 28 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-07-03-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 juillet 2007 à la SPRL Pomeltrans, rue du Ban 9, à 7760 Popuelles. Un acte du 28 ja Un acte du 29 janvier 2009 modifie l'article 1 er de l'acte du 3 octobre 2007 procéda(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009200683
- pub.
- 26/02/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Environnement Un acte du 28 janvier 2009 retire l'enregistrement n° 2007-07-03-03 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 juillet 2007 à la SPRL Pomeltrans, rue du Ban 9, à 7760 Popuelles.
Un acte du 28 janvier 2009 retire l'agrément n° 2006-08-18-18 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 août 2006 à M. Emiel Kets, Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge.
Un acte du 29 janvier 2009 modifie l'article 1er de l'acte du 3 octobre 2007 procédant à l'enregistrement de la « NV J. Lemaire », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.