loi

type loi prom. 16/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008003316 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins type loi prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008009651 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 juillet 2008, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Etats-Unis ****), a été autorisé sauf opposition en(...) Par arreté royal du 10 juillet 2008, **** **** ****, née à **** (République démocratique (...) type loi prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008009655 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008054604 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Descamps, Christian Descamps, Christian Edmond Camille Fernand, né à Fresnes-sur-Escaut Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008003312 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008012871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts, et modifiant la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008012931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008022415 source service public federal securite sociale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 juin 2008 produisant ses effets le 1 er juin 2008, M. Franky Van Massenhove est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direct Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 juin 2008, il est accordé à M. Schoofs, Louis Joseph Cornelus, attaché A2 à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2008, il est accordée à Mme Impens, Sandra, le 17 mai 2008, démission à sa demande, de ses fonctions d'assistant , lui attribuée par mandat pour une période de deux ans à l'Etablissemen(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008013076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services . type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre d'astronome correspondant de l'Observatoire royal de Belgique à des personnalités scientifiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021069 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008022396 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Nomination du président Par arrêté ministériel du 27 juin 2008, M. Duymelinck, Patrick, est nommé, à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 30/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008002084 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe

décret

type décret prom. 23/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029358 source ministere de la communaute francaise Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge type décret prom. 09/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008031359 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB; Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-c(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/05/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202716 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ecaussinnes-Lalaing, Marche-lez-Ecaussinnes-Feluy" qui fait l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202723 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202717 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Gosselies-Aéropôle" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202718 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique de "Lanaye et d'Eben-Emael" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Zone industrielle d'Heppignies-Ransart" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Feluy, Familleureux et Marche-lez-Ecaussinnes" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la Bosnie et Herzégovine Le 4 juillet 2008 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont en(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008000653 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 4 juin 2008, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 nov « L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'activité de : - surv(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008003317 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Errata

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202666 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA RO-CA-TEC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Dire Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Maria-Thérèse Lantreibecq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du Directe Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AA Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre d Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme (...) type décret-programme prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Povo Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par ord Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202675 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dirk De Hertogh », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Par o Le Directeur, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modif(...)

erratum

type erratum prom. 08/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008202679 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Errata

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008616 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202698 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008523 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202699 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008547 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202701 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311728 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202700 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008472 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202702 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311769 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202703 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311718 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202705 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311724 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type autorisation prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008202704 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 311282 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008022395 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gest - Mme Slegers, Sabine est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Parent, Fabian, est nommé à titre définitif, à partir du 16 avril 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral S La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à la da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Capouet, Mathieu, est nommé à titre définitif dans un emploi d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Astakoff, Anne, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service pu La filière de métiers « technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à la di(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Pardon, Paul, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandophone au Servic La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la dite personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. De Vusser, Marc, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2008, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, dans le cadre linguistique néerlandophone au S La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la date personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Vanhoutte, Herlinde, est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Lukovnikova, Marina, est nommée à titre définitif dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Casteleyn, Ludwine, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er février 2008, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, au Service public fédéral Santé publiqu La filière de métiers « Santé humaine et animale » est attribuée à la dite personne, en date du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2008 numac 2008024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juin 2008, Mme Hugelier, Stefanie, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2007, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1 dans le cadre linguistique néerlandais, au La filière de métiers « Sciences, Sciences appliquées, Etude et Recherche » est attribuée à la dite(...)

nominations

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