14 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces;

Vu la proposition de la Commission de gestion des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, formulée lors de sa réunion du 7 avril 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 juillet 2008, Arrête :

Article 1er.L'annexe, rubrique D de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est complétée par le tableau repris ci-après. « 6bis. Vente de boîtes d'archives Pour la consultation du tableau, voir image La remise s'élève à 5% en cas d'achat de 50 pièces préemballées. Pour 500 boîtes d'archives en vrac, une remise est accordée de 7,8 % à 10,1 % selon le format.

A l'achat de 1 000 boîtes d'archives de modèle standard, une remise supplémentaire de 110,00 euro est accordée. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE