publié le 12 août 2008
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2008022447
- pub.
- 12/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1er, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, le nom « WAEYAERT, Roland » est remplacé par le nom « APPELTANT, Daniël »;
A l'article 2, § 1er, 1°, du même arrêté, le nom « VAN HAVERE, Katleen » est remplacé par le nom « WAEYAERT, Roland »;
A l'article 2, § 1er, 3°, du même arrêté, le nom « GALERIN, Muriel » est remplacé par le nom « VANHUYSSE, Sven »;
A l'article 2, § 2, 1°, du même arrêté, le nom « BODSON, Nicolas » est remplacé par le nom « JACOBS, Peter ».