loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008003335 source service public federal finances Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 28 octobre 2008, l'Inspecteur pple a.i. receveur du bureau des Douanes de Bruxelles-Entrepôt pro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/1970 pub. 12/08/2008 numac 2008000515 source service public federal interieur Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008000555 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2008, M. Henri Colin, auditeur au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er mai 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008003330 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Charloteaux, M., censeur à la Banque Nationale de Belgique. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008003331 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 sont promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Delepière, C., président de la Cellule de Traitement des Informations financières; M. de Mûelenaere, P., vice-président de Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008003332 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacobs, C., collaborateur de la Fédération financière belge. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008009698 source service public federal justice Direction générale E P I. Etablissements penitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 15 juillet 2008, la démission de ses fonctions est accordée à M. Van Peteghem, (...) type arrêté royal prom. 12/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008012715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la technique dentaire" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour les établissements et les services de santé" et fixation de ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008012906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et des services de santé" type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008012929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dissolution et liquidation du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel Social" type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008013020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 3 mars 2005 : M. Adams Willy, Heist-op-den-Berg M. Aesaert Gilbert, Nieuport M. Ala Franco, Charleroi M. Alexandre Claude, Charleroi M. Andre Raymond, Mons M. M. Arron Roger, Tirlemont M. Augustijnen Marcel, Heist-op-den-Berg Mme Baerdeman Monique, Zo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008018198 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 4 juillet 2008, le mandat de M. Herman Diricks, en tant que « Directeur général(...) type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008000661 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président suppléant de la Commission fédérale de Le présent arrêté entre en vigueur à la date à laquelle M. Johan Lust, Conseiller d'Etat, est nommé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008000660 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 31 juillet 2008, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer pour une période de quatre ans le mandat de président de la Commission fédérale de recours p Le présent arrêté entre en vigueur à la date à laquelle M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est nomm(...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008022447 source service public federal securite sociale Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 juillet 2008, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : A l'article 1 er , § 1 er , 1°, de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 po(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008202823 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 10 juillet 2008 accord En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 04/08/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202845 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008036002 source autorite flamande Décret portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202803 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le titre d' « Accoucheuse » en celui de « Sage-femme » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 6° du décret du 24 mars 2006 relatif à la désignation de 3 experts externes membres du Conseil de concertation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008, sont classés comme mo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en musique pop et rock" en tant que nouvelle formation de la « Provinciale Hogeschool Limburg »

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008018203 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-et-unième liste des médicaments à usage vétérinaire dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008018204 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-et-unième liste des médicaments à usage humain dont l'enregistrement a été radié Pour la consultation du tableau, voir image

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2008, M. **** **** RIVERA **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008018197 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions. - Errata Au Moniteur belge du 10 juillet 2008, page 36310, sous le titre Personnel - Promotions, dans la version française : 1. à l'alinéa concernant Mme Cneudt, Gerda, il y a lieur de lire « ..., à partir du 1 er (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2008 est approuvée la délibération du 5 mai 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier les conditions d'admission aux grade BRUXELLES. - Par arrêté du 14 juillet 2008 est approuvée la délibération du 19 mai 2008 par laq(...)

communication

type communication prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008095261 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission banca Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » le 6 juin 2008. La cession est (...)

décret spécial

type décret spécial prom. 20/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202689 source autorite flamande Décret spécial portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008000697 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2008, M. Jean-Sylvestre Gakwaya est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008000694 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Pascal Chainiaux, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché, dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services extérieurs et est classé dans la filière type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008003329 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 novembre 2006 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mme Soetewey, D., conseiller-adjoint auprès de la Cellule de Traitement des Informations financières. Elle portera la déc Ordre de la Couronne Officier M. Penna, M.H.A., conseiller auprès de la Cellule de Traitement(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2008 numac 2008013201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission de techniciens visée à l'article 174 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Mattéo La Torre est nommé, au titre de représentant des t

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