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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008009661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 30 juin 2008, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008009663 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur à la date du 4 août 2008, est acceptée la démission de M. Leunen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vilvorde. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 18 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008012909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (1) type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, J., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000649 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention financière de l'Etat du chef de dommages causés aux biens privés en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions en matière d'aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne type arrêté ministériel prom. 24/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008202642 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juin 2008, la « GmbH Umwelt-Technik-Metallrecycling » en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 20 Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 jui(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008202628 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 mai 2008 en cause de la SA « Jan Verheyen » contre la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour (...) « L'article 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril(...)

décret

type décret prom. 20/04/2007 pub. 25/07/2008 numac 2007036001 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II type décret prom. 17/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202678 source ministere de la region wallonne Décret relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 25/07/2008 numac 2007036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 10 « Montagne des Lapins » approuvé par l'arrêté royal du 27 juillet 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol n° 99-04 « Vert Chasseur ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions entour

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202626 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202652 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

avis

type avis prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008018191 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Elia Asset, ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20, a demandé le 9 juin(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008202627 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 juin 2008 en cause de Tine Vandendriessche contre la SA « Roularta Media Group », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2008, le Tri « L'article 39 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail viole-t-il les articles(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008202629 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 janvier 2008 en cause de M.G. contre I.J., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juillet 2008, le Tribunal de première instan « L'interprétation de l'article 42, § 3, de la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce suiva(...) type avis prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008202644 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 mars 2008 en cause de Said Bachraoui contre la SA « Bakkerij F. Lefever & zonen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juin 2008, l « L'article 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'a(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 357e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2008 Pour la consultation du tableau, voir image

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2008-P/K-43 du 7 juillet 2008 Affaires CONC-I/O-98/0031 ISC c/FAB et ses membres et CONC-P/K-05/0023 Test-Achats c/auto-écoles de Belgique I. La procédure 1. Une plainte a été déposée le 16 novem 2. L'auditeur a joint les deux plaintes pour l'instruction dès lors qu'elles concernent des infract(...)

accord international

type accord international prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008035973 source autorite flamande Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la cultu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herve

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008000538 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 1 er juin 2008, Mme Adrienne Kabimbi est nommée en qualité d'agent de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008029290 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2007 : Est promue Commandeur de l'Ordre de Lé Niveau 1 Mme MICHOT, Odette, Directrice au Ministère de la Communauté française. Prise de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008029289 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 27 mars 2007 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de l Niveau 1 M. DELMARCELLE, Alain, Directeur général adjoint au Ministère de la Communauté franç(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/07/2008 numac 2008009660 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme : 1, à partir du 1 er september 2008; - greffier adjoint à la cour (...) - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Audenarde : 1, à partir du 1 er septem(...)
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