MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ville de Bruxelles. - Plan particulier d'affectation du sol n° 99-04 « Vert Chasseur ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2008 approuve, à l'exclusion des parties des prescriptions entourées d'un liseré violet, le plan particulier d'affectation du sol n° 99-04 « Vert Chasseur » de la Ville de Bruxelles (délimité par l'avenue de la Clairière, l'avenue du Vivier d'Oie, la chaussée de La Hulpe, la limite communale et la chaussée de Waterloo) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des constructions, un plan des alignements, un cahier de notes et rapports, un cahier de prescriptions littérales, un inventaire photographique, ainsi que la décision et la motivation de la non-nécessité d'un rapport sur les incidences environnementales.