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Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur à la date du 4 août 2008, est acceptée la démission de M. Leunen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vilvorde. Il est autorisé à porter le tit Par arrêté royal du 18 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...)

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25/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 25 octobre 2007, entrant en vigueur à la date du 4 août 2008, est acceptée la démission de M. Leunen, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vilvorde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanberghen, W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Oud-Turnhout.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 4 août 2008, M. Abbeloos, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Vilvorde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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