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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2008

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 02/06/2008 numac 2007011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008054611 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008000477 source service public federal interieur Chef de corps de police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, la démission par M. Meerts, Alain, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de police de Rode est acceptée à la date du 1 er avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008009400 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le rec type arrêté royal prom. 05/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au règlement de travail sectoriel type type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de déplacement ALBERT II, Roi des Belges, type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention cadre du 12 juin 2007 pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour la formation type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'équipements destinés au processing de la ligne de produits « Verre chaud » et à la transformation du « Verre plat froid », ainsi que la fabrication d'équipements pour l'agroalimentaire, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 17/04/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008201896 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008201892 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008201893 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008201902 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant la propriété de certains biens de la Région wallonne à Liège Airport - Security. - Addendum

règlement

type règlement prom. 07/04/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008022266 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201808 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Transka Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201807 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Matton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201806 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sobeca, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201805 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Dave, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201809 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Desfossez TPT, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201810 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sidegro », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201811 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Desotec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet innovation statisticien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour SELOR (ANG08041). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : BUYSE, SOPHIE, 2660 ANTWERPEN(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008000478 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Miserez, Veerle, est nommée au grade de commissaire de police (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008018106 source chambres legislatives - senat Cinquième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2, alinéa Composition de la Commission nationale d'évaluation Critères de nomination La Commission est(...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008003209 source service public federal finances Ce texe annule et remplace celui paru au Moniteur belge du 28 mai 2008, page 27259, acte n° 2008/03136. Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement de l'Administration des Contributions directes type document prom. -- pub. 02/06/2008 numac 2008201812 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Desotec International », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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