publié le 02 juin 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le rec
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- 2008009400
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- 02/06/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2008, est nommée greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.