Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juin 2008

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Miserez, Veerle, est nommée au grade de commissaire de police (...)

source
service public federal interieur
numac
2008000478
pub.
02/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2008, Mme Miserez, Veerle, est nommée au grade de commissaire de police et à l'emploi de commissaire-examinateur auprès du service d'enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à partir du 1er octobre 2007.

^