publié le 02 juin 2008
Chef de corps de police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, la démission par M. Meerts, Alain, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de police de Rode est acceptée à la date du 1 er avril 20
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000477
- pub.
- 02/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de police locale. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2008, la démission par M. Meerts, Alain, de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de police de Rode est acceptée à la date du 1er avril 2008.