loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2008 numac 2006015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003199 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003200 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008009382 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, instaurant une nouvelle politique salariale dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le remplacement de la convention collective de travail du 26 juin 2007 relative à la formation type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts de formation en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'emploi, la formation et la politique salariale type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, portant des dispositions relatives à l'emploi dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2007-2008 type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant (1) type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création au sein du Fonds des maladies professionnelles d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 21/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008022272 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008022274 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomopathologie, des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 27 avril 2008, M. De Smet, F., est nommé en qualité de membre suppléant de la C(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008003168 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 22/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008201890 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008029258 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2008, dans l'article 7, alinéa 2, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/04/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008201795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie'

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008014098 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008029274 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Brabant wallon, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 jui Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008029281 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux écoles supérieures des arts de la Communauté française : l'école nationale supérieure des arts visuels La Cambre et le Conservatoire royal de Bruxelles. - An Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des articles 101 à 104 du décret du 20 déc(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant le subventionnement de projets en matière de coopération au développement

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008043005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201734 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jumalex, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201737 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société L.T.I. 54, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a. Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201735 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « NV HN Transport & Distribution », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201736 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kemps Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201738 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société L.T.I. France, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201753 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AWANS. - Un arrêté ministériel du 5 mai 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Awans dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, (...) type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008201865 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant les limites de terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège situés sur le territoire de la ville de Liège à l'île Monsin

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008201948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08841). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 23 mai 2008. Il y a une modification concernant les condi(...) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008009389 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008009390 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 mai 2003. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requ Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée : - de son dossier, c(...)

document

type document prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008000465 source conseil d'etat Deuxième publication Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française sera à conférer prochainement au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'u 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008018111 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Concession domaniale « La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer s Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...) type document prom. -- pub. 29/05/2008 numac 2008022286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er juillet 2005 et le 31 juillet 2005 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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