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Arrêt du 07 mai 2008
publié le 29 mai 2008

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2008003168
pub.
29/05/2008
prom.
07/05/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 MAI 2008. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne


La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 17 décembre 2007, publiée au Moniteur belge le 7 janvier 2008, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 17 décembre 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique 'Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers' Modification de l'adresse du siège social de : * Le siège social de 'Deficom Group', Société anonyme, est transféré de 'Chaussée de Louvain 658/2, 1030 Bruxelles' à 'Boulevard Reyers 10, 1030 Bruxelles'.

Omission de : * Nord-Sumatra Investissements, société anonyme, place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles.

A la rubrique 'Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé'.

Radiation de : * Philips Belgium SA, société anonyme, rue des Deux Gares 80, 1070 Bruxelles.

Bruxelles, le 7 mai 2008.

Le Président, J.-P. Servais.

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