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M.B. Index des textes publiés le 19 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008009102 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 février 2008 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Couwenberg, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Ghyselen, M., juge au tribunal de première inst - Mme Closset, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominatlion en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 3 décembre 2007, Mme Daphné HOUAUX est nommée en qualité d'agent de l'Etat au t(...) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes d'âge type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200491 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2002 relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 12/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200490 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 21/01/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200474 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 09/01/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200475 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008009100 source service public federal justice Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 179.053 du 28 janvier 2008 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 2006, par lequel Y est désigné comme Président du tribunal de première instance de A. (...)

décret

type décret prom. 17/01/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008200480 source ministere de la region wallonne Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008020019 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 février 2008, à 9 h 30 m (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires sociales - Question orale de Mm(...) - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents habilités à infliger une amende administrative pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2007 pub. 19/02/2008 numac 2008200425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 450-1+A1 Cendres volantes pour béton - Partie 1 : Définition, spécifications et critères (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200436 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2008 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Fawtay" à Comblain-au-Pont dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Lièg(...) HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve le périmètre, le schéma-directeur,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07876). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. BERNARD, SEVERINE, 5575 GEDINNE. 2. PAYAN-GARCIA, (...) 3. KREJCI, MICHAEL, 7170 MANAGE. 4. CUVELIER, ALEX, 1703 DILBEEK. 5. FRERE, ALISTAIR, 6000 CH(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07876). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. MATTHYS, DAVID, 9320 AALST. 2. WATTEZ, AIMEE, 3(...) 3. PARDON, KURT, 3220 HOLSBEEK. 4. SWALUS, DAVID, 1540 HERNE. 5. AERTS, WOUTER, 2800 MECHELEN(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'administrateurs de base de données (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07880). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. DESMONT, DAMIEN, 7602 PERUWELZ 2. MAKONDA(...) 3. CHARHIA, NABIL, 4000 LIEGE 4. COLLARD, FREDERIC, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT 5. ALBESSARD, (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs système (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG07882). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. CLAUS, DAVID, 7181 SENEFFE. 2. BROSE, OLIVIER, 4219 WASSE(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de base de données (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07880). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ROSKAMS, DAVID, 2140 ANTWERPEN. (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008200483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs système (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG07882). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 décembre 2007, M. Maro KORSCH est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 octobre 2007, avec prise de rang Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 19/02/2008 numac 2008020018 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 20 février 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellati(...) - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Régio(...)
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