ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 février 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires sociales - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le fonctionnement du CASU ». - Projet d'ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.

Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Rapporteurs : Mme Anne Sylvie Mouzon, MM. Michel Colson et Jan Béghin. - Poursuite de la discussion des articles. - Votes.