PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 20 février 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le permis d'urbanisme pour le RER sans 'écoduc' et l'avis contraignant de la CRMS ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la transformation de l'hôtel Wittouck ».

Mercredi 20 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'impact bruxellois de la réduction des avantages des titres-services et de l'augmentation de leur coût ». - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la définition des personnes d'origine étrangère proposée sur le site régional consacré à la diversité et l'éventualité de la mise en place de statistiques ethniques en Région bruxelloise afin de permettre aux entreprises de se donner les moyens de mesurer leurs efforts en matière d'égalité des chances ». - Interpellation de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'esprit d'entreprendre chez les jeunes issus de quartiers défavorisés ». - Interpellation de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de Garantie ». - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nouveau dispositif d'accompagnement des chômeurs, la première évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de coopération depuis l'extension du public cible et le rôle des OISP en général et des missions locales en particulier ». - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la sous-traitance de l'évaluation des El et ILDE et des agences conseils en économie sociale ». - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les efforts du Gouvernement bruxellois pour maintenir les plus de 50 ans sur le marché du travail ou les y faire revenir ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « un cadastre des ACS ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le travail au noir dans le secteur de la construction ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la diversité sectorielle ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le démantèlement d'un réseau de fraude au chômage ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « le projet "Ecobuild" ». - Ordre des travaux. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier Gosuin) organisant des centres d'entreprises dans la Région bruxelloise.

Rapporteurs : MM. Mohamed Lahlali et Serge de Patoul. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele) relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Jacques Simonet et Serge de Patoul) modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Olivia P'Tito et consorts) créant un label bruxellois de responsabilité sociétale des entreprises « Bruxelles Label ». - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Walter Vandenbossche) portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises confrontées à des problèmes d'accessibilité suite aux nuisances liées à des travaux publics. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis, Mmes Olivia P'Tito, Julie de Groote, MM. Jean-Luc Vanraes, Walter Vandenbossche et Jan Béghin) visant à élaborer un rapport annuel établissant la répartition régionale des personnes occupant un emploi public régional et communal à Bruxelles. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul, Mmes Caroline Persoons, Françoise Schepmans et M. Alain Zenner) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition (de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, MM. Bernard Clerfayt, Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons) visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Proposition de résolution (de M. Vincent De Wolf) visant à lutter contre la discrimination à l'embauche.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Exposé introductif de l'auteur. - Discussion - Votes.

Proposition d'ordonnance (de MM. Rachid Madrane, Jan Béghin, Didier Gosuin, Alain Daems, Vincent De Wolf et Mme Adelheid Byttebier) visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes. - Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Proposition de résolution (de MM. Didier Gosuin et Serge de Patoul) visant à la création d'un bureau bruxellois des tournages. - Proposition d'ordonnance (de Mme Marion Lemesre et M. Philippe Pivin) relative à l'encouragement, au développement et au financement de l'industrie audiovisuelle en Région de Bruxelles-Capitale. - Proposition de résolution (de M. Jean-Luc Vanraes) relative au développement d'une politique cinématographique bruxelloise et à l'investissement dans les secteurs cinématographique et audiovisuel.

Rapporteurs : M. Alain Zenner et Mme Olivia P'Tito. - Poursuite de la discussion - Votes.

Mercredi 20 février 2008, à 14 h 30 (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nouveau plan tram bus 2007-2008 et plus particulièrement les mouvements de passagers de la STIB arrivant à la place Vanderkindere via les lignes 4, 23, 24 et 92 ». - Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le projet de réaménagement de la chaussée d'Ixelles ». - Interpellation de M. Patrick Sessler (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la hausse des agressions contre les clients de la STIB en 2007 ».

Interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier (N), concernant « l'enregistrement des faits liés à l'insécurité dans les transports en commun ».

Interpellation jointe de M. Mustapha El Karouni (F), concernant « l'explosion des agressions à l'encontre des usagers de la STIB ». - Interpellation de M. Erland Pison (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'absence de rentabilité du réseau Noctis de la STIB et la nécessité de répondre à d'autres priorités ». - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'étude de faisabilité de la STIB en vue de l'extension du réseau de métro ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurité des usagers de la STIB au square des Héros ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le respect par la STIB, aux heures de pointe, des fréquences IRIS à 6 minutes et des normes de confort pour les usagers ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la construction de nouveaux dépôts de la STIB ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'installation de portillons automatiques dans les stations de métro et prémétro ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le besoin urgent d'un plan de sécurité routière au niveau régional ». - Question orale de M. Mustapha El Karouni (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le troisième appel à projet à destination des écoles dans le cadre du Plan de déplacements scolaires ». - Question orale de Mme Anne Swaelens (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les bornes d'appel de la STIB ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'évaluation de la situation concernant l'organisation de la ligne de bus 47 ». - Question orale de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de là Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'accès aux infrastructures de la STIB pour les personnes à mobilité réduite ». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le stationnement des poids lourds dans la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Frédéric Erens (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'utilisation de gaz mortels dans les conteneurs chargés sur les bateaux ». - Question orale de M. Frédéric Erens (N) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le stockage des boues polluées dans le Port de Bruxelles ».

Jeudi 21 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la revue de l'AATL "BrU Planning a Capital" ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les entrepôts Delhaize ».

Jeudi 21 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Interpellation de Mme Dominique Dufourny (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la fusion des zones de police ».

Interpellation jointe de M. Frédéric Erens (N), concernant « l'unification éventuelle des zones de police bruxelloises qui relèveraient des compétences régionales ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la représentation des pouvoirs locaux au Comité C et les modalités de leur désignation ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'augmentation des salaires dans les administrations communales ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la signature par la Région et la ville de Bruxelles d'une charte concernant le PDI ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le programme éducatif de la police dans les écoles ». - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les brigades cyclistes ». - Question orale de Mme Michèle Carthé (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la possibilité pour les communes de servir d'intermédiaire pour des commandes groupées auprès de producteurs de mazout ou d'autres énergies ».