loi

type loi prom. 02/03/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008000004 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1^er juin 2006 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008009026 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 20 décembre 2007, Mme **** ****, ****, née à **** (deuxième ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/1993 pub. 29/01/2008 numac 2007001060 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008009044 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2008, produisant ses effets le 31 décembre 2007, Mme Spiritus, A., vice-président au tribunal du commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 18 janvier 2008, est acceptée la démission de M. Legrelle, Ch., de ses fonc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 12 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2008, à M. Roger Vertommen, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des nominations au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 27/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008022039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 27 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008024024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200225 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 décembre 2007 approuve la décision du 18 octobre 2007 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" a déci Un arrêté ministériel du 21 décembre 2007 approuve l'ajout d'un article 31bis aux statuts de l(...)

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008003036 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008022052 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 178.064 rendu par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2007 annule l'article 1 er , 1° à 4°, de l'arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant les dispositions de l'article 20, § 1 er , e), de

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 janvier 2008 est approuvée la délibération du 13 décembre 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des type arrêt prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200233 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 4/2008 du 17 janvier 2008 Numéro du rôle : 4149 En cause : le recours en annulation de l'article L1531-2, § 6, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, contenu dans le livre V de la première part La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 19/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008200263 source ministere de la region wallonne Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle . (1)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008020013 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 janvier 2008, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relatif aux établissements d'accueil ou d'héberg(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008029029 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Mises à la retraite 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007, il est accordé à M. Léo HO(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/03/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2008-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2007 pub. 29/01/2008 numac 2008031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007, est classée par (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2008 pub. 29/01/2008 numac 2008035134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2006 pub. 29/01/2008 numac 2008031028 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le calcul du coût horaire du matériel d'entrepreneurs selon le barême du matériel d'entrepreneurs CMK-2003

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008018013 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koen Vermeiren, demeurant à 2275 Wechelderzande, Visbeeklaan 32, a demandé le 7 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.879/X-13.522. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA Vuylsteke Recycling et la SPRL Vervoeronderneming Vuylsteke, dont le siège est établi à 8610 (...) type avis prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200215 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par décision du 12 novembre 2007 en cause de Ewald Vlassak, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 novembre 2007, le Conseil de discipline d'appel néerlan 1. « L'article 472, § 1 er , du Code judiciaire viole-t-il l'article 14 de la Constit(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008000061 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 d Par arrêté ministériel du 31 décembre 2007, l'organisme ESPACE FORMATION P.M.E. INFAC-INFOBO AS(...) type agrément prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 14 janvier 2008, le laboratoire de la SA Lisec, Craenevenne 140, à 3600 Genk, est agréée pour les scopes suiv(...) Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008000066 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepr § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice de l'ac(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 août 2007, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de Liège type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 décembre 2007, M. **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** **** and **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute la **** type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 22 juin 2007, M. **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la Fédération de **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces ****

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008040610 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 octobre 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200166 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Goussey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200167 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Leclercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200168 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Glorie, P. », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200169 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Weigert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200170 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ardentys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200171 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA N-Trading », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200172 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Detraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200173 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bodarwe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008003025 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 septembre 2007, M. Baume, Blaise, est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs bruxellois 1 de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juin 20(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008022041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'attachés médecins-inspecteurs stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 12 décembre 2007, le Dr Bautmans, Patricia, est nommée en qualité d'attaché méd(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008009045 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand : 1; - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Br - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le resso(...)

document

type document prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008020012 source parlement de la region de bruxelles-capital Réunions de commission Ordre du jour Mardi 29 janvier 2008, à 9 h 30 m Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energi(...) - Interpellation de M. Paul Galand (F) à Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la R(...) type document prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008029055 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée durant l'année académique 2007-2008. Date lim(...) type document prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008029054 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l 1.2. Dates limites d'inscription : - 1 re session : le lundi 17 mars 2008; - 2 (...) type document prom. -- pub. 29/01/2008 numac 2008200261 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , deux emplois de niveau 1 déclarés vacants le 20 décembre 2007 au Ministère de la Région wall(...) 1) Personnes concernées par le présent appel : Les agents statutaires occupés à titre définitif (...)

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