Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 janvier 2008, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relatif aux établissements d'accueil ou d'héberg(...) Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008020013

pub.: 29/01/2008

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 30 janvier 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires sociales Projet d'ordonnance relatif aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées.

Proposition d'ordonnance (de M. Michel Colson et Mme Viviane Teitelbaum) relative aux subsides pour investissements dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Rapporteurs : Mme Anne Sylvie Mouzon et M. Michel Colson. - Poursuite de la discussion. Votes.

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