Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2008024024

pub.: 29/01/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme certificateur B&S Qualicert SPRL - rue du Pont de Pierre 7 - 7340 Colfontaine - Tél. 065-66 25 75 - n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à usage agricole ».

ISO 17020 Importation, distribution, transport de pesticides à usage agricole.

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme G-010 « Guide autocontrôle dans le secteur de la production et de la distribution des pesticides à (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2008024024.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?