arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007010097 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 décembre 2007 : - Mme Van Peteghem, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle est portera la décoration civile; - M. Poelman type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007010098 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2007, entrant en vigueur le 31 janvier 2008, M. De Rijcker, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné aux fonctions de substitut du procureur d Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007010105 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2008, est accordé à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur. Le recours en annu type arrêté royal prom. 12/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007023515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007023602 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

décret

type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037155 source autorite flamande Décret portant introduction d'un droit fixe spécifique pour la résolution ou l'annulation amiable des compromis de vente type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037177 source autorite flamande Décret portant assentiment au traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et l'Acte final signé à Bruxelles le 22 novembre 2004 type décret prom. 23/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037179 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 12 juin 2006 type décret prom. 07/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037270 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économie plurielle

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 11/10/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007037268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005 réglant la désignation des ministres des cultes et des conseillers moraux auprès de certains services des Autorités flamandes, en ce qui concerne l'attribution de chèques-repas et la date d'entrée en vigueur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203628 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

avis

type avis prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Vlaamse Dierenartsenvereniging », dont le siège est établi à 9100 Saint Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.898/IX-5792. Pour le Greffier en che(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007010099 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203625 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Chièvres type arrêté ministériel prom. 22/11/2007 pub. 03/01/2008 numac 2007203661 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2008 numac 2007023590 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 décembre 2007, sont nommés membres du Comité paritaire Dr André, Willy; Dr Deveneyns, Eddy; Dr Martens, Richard; Dr Pevée, Paul. Par le même a(...)

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