publié le 03 janvier 2008
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2008, est accordé à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur. Le recours en annu
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- 03/01/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2007, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2008, est accordé à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.