Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007010099

pub.: 03/01/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de M. Van Remoortel, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2008.

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