Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023602

pub.: 03/01/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
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