Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du --
← Retour vers "Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)"
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) Personeel. - Pensionering Bij ministerieel besluit van 13 november 2007 wordt, met ingang van 1 juli 2008, eervol ontslag uit haar functies van adviseur verleend aan Mevr. Daulne, José, die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde b
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er juillet 2008, à Mme Daulne, José, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN Personeel. - Pensionering Bij ministerieel besluit van 13 november 2007 wordt, met ingang van 1 juli 2008, eervol ontslag uit haar functies van adviseur verleend aan Mevr. Daulne, José, die aanspraak heeft op een rustpensioen. Bij hetzelfde besluit wordt de betrokkene ertoe gemachtigd de eretitel
honorifique de ses fonctions. van haar ambt te voeren.
^