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M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2007

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loi

type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000917 source service public federal interieur Loi adaptant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone à la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000918 source service public federal interieur Loi spéciale complétant l'article 31 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, prévoyant la présence du Président du Gouvernement de la Communauté germanophone au sein du Comité de concertation, et abrogeant l'article 67 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000920 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 20/03/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000919 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 78 et 79 de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 21/04/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007000933 source service public federal interieur Loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 11/12/2007 numac 2007000985 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007010047 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 13 novembre 2007, Steensels, Aude, attaché-directeur de prison stagiaire dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007010048 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 13 novembre 2007, Mallie, Céline, attaché-directeur de prison stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007010049 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 13 novembre 2007, Jognaux, Valérie, attaché-directeur de prison stagiaire dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007010050 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 13 novembre 2007, El Hassouni, Nazieha, attaché-directeur de prison stagiaire d(...) type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007011542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Cultures agricoles. - Production animale type arrêté royal prom. 08/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007011543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2007-2008 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 27/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007012767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007023437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007023522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007001029 source service public federal interieur Refus d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, l'autorisation de fournir type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007012770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007 le Centre de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers, route d'Ath 25-35, à 7050 Jurbise, est autorisé à d type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007023438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté ministériel prom. 26/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007203468 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2007 du 22 novembre 2007 Numéros du rôle : 4106, 4107, 4108, 4110, 4111, 4112, 4113, 4117, 4129, 4130, 4131 et 4132 En cause : les recours en annulation de l'article 177 La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge P. Martens, faisant fonctio(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007203501 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007203503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007203502 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007203497 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 octobre 2007 et parvenue au greffe le 24 octobre 2007, un recours en annulation des articles 22 à 26 du d Cette affaire est inscrite sous le numéro 4316 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007203511 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 octobre 2007 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007203508 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a) Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 novembre 2007 et parvenue (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007001024 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, **** **** ****, établie **** **** arrêté ministériel du 27 septembre 2007, M. **** ****, établi **** de **** 28,(...) type autorisation prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007001028 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 22 octobre 2007 l'autorisation de fournir des serv Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 l'autorisation de fournir des services d'entreprise (...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007020123 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 12 décembre 2007, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 15 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires O(...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et mmoyens de la Commission communautaire français(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007203510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'éducateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale de l'Office des Etrangers du **** **** (****07830). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, 84(...) 2. ****, ****, 3600 ****. 3. ****, ****, 8340 ****. 4. DE ****, ****, 2830 W(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007029422 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2007, est approuvée, en qualité de membre de la Section d'Histoire et des Lettres de la Classe des Lettres et des Sciences mora Par arrêté royal du 2 novembre 2007, est approuvée, en qualité de membre de la Section des Scie(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à manifestation d'intérêt La Région de Bruxelles-Capitale cherche des candidats en vue de conclure une concession domaniale pour l'installation d'un panneau d'information sur la place Flagey à Ixelles. - L'endroit précis est fixé dans l - Le panneau doit avoir une surface de 9 m 2 au moins et être installé sur un socle ou u(...)

document

type document prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007011565 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation de la désignation d'un directeur général faisant fonction au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 30 novembre 2007, la désignation de M. Bernard Hennu(...) type document prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le ter Par arrêté du Directeur général du 14 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication(...) type document prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la prov Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication(...) type document prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007020125 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 12 décembre 2007, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpella(...) - Interpellation de M. Mohamed Azzouzi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région (...) type document prom. -- pub. 11/12/2007 numac 2007023524 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrê - M. Mathieu, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation repré(...)
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