publié le 11 décembre 2007
Convocation Mercredi 12 décembre 2007, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 15 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires O(...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et mmoyens de la Commission communautaire français(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2007020123
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mercredi 12 décembre 2007, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 15 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et mmoyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008. 3. Divers. __________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.