SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 novembre 2007, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2007, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Mathieu, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des agriculteurs; - MM. Pinseel, B., Stiénon, Ph. et Van Damme, I., en qualité de membres effectifs et Mme Vandenbussche, C. et M. Van den Eynde, K., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mme Claeys, M. et MM. Huybrechs, J. et Vandevoorde, A., en qualité de membres effectifs et Mme De Vriese, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui produit ses effets le 15 octobre 2007, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Van Halst, L., membre effectif et à M. Van Oycke, G., membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité de gestion, à partir de la date de cette publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2013 : - Mme Petre, A. et M. Matthys, L., en qualité de membres effectifs et Mme Huet, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs; - M. Appeltant, D., en qualité de membre effectif et MM. Delaere, O., Kuylen, B. et Wauters, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; - Mmes Beeken, V. et Dos Santos, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui produit ses effets le 15 octobre 2007, sont nommés membres dudit Comité de gestion, M. Van Oycke, G., en qualité de membre effectif et Mme Delaunois, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de Mme Van Halst, L. et M. Van Oycke, G., dont ils achèveront le mandat.